Pacitel, la fin du démarchage indésirable par téléphone

En s'inscrivant sur Pacitel.fr, les internautes peuvent laisser jusqu'à six numéros personnels, pour ne plus être contactés par des sociétés dont ils ne sont pas clients.

Ne plus être dérangé par du démarchage commercial téléphonique intempestif, à des heures indues ! En s'inscrivant à Pacitel, les internautes peuvent laisser jusqu'à six numéros personnels, pour ne plus être contactés par des sociétés dont ils ne sont pas clients. Pour l'instant, la démarche des entreprises est volontaire. C'est le but de la liste Pacitel, présentée mardi 20 septembre par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat en charge du Commerce et de l'Artisanat.

Celle-ci démarrera officiellement sa carrière le 1er décembre prochain, mais les internautes peuvent déjà s'inscrire sur le site, en remplissant le formulaire (ils seraient déjà 5 000 à l'avoir fait). Ils ont déjà la possibilité de fournir jusqu'à six numéros fixes ou mobiles personnels, sur lesquels ils ne souhaitent plus être contactés. Par qui ? Par les entreprises membres des cinq fédérations professionnelles participantes (1). Un dispositif complétant à sa façon les listes Rouge et Orange.

Démarche des entreprises volontaire… pour l'instant

Les organismes représenteraient 80 % des sociétés ayant recours au démarchage téléphonique. Les 20 % restants ne sont donc pas tenus par l'obligation de ne pas utiliser les numéros enregistrés sur Pacitel… pour le moment. Frédéric Lefebvre précisant que « La consultation de cette liste d’opposition par l’ensemble des entreprises françaises sera rendue obligatoire lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, fin septembre à l’Assemblée nationale ».


A terme, si cette disposition est votée, les entreprises qui font du démarchage commercial devraient respecter la liste, au risque de sanctions. A noter que Pacitel ne fonctionne que pour la prospection commerciale non sollicitée, sur des numéros personnels. Si vous avez transmis vos coordonnées à une entreprise, celle-ci pourra continuer à vous contacter (sauf à lui demander expressément de ne plus le faire). Idem si vous faites partie de ses clients.

Inscription valable trois ans

L'inscription à la liste est valable pour trois ans, elle se fait uniquement en ligne, en laissant son adresse e-mail. Il faut entre un et trois mois pour que la demande soit prise en compte. Les entreprises qui participent à Pacitel s'engagent par ailleurs à respecter certaines recommandations quand elles démarchent des personnes non inscrites à la liste : appeler à des heures convenables (pas avant 9 heures le samedi, par exemple), donner des informations claires, etc.

Ce sont les fédérations adhérentes qui garantiront que leurs membres respectent Pacitel. Elles pourront les sanctionner. Le site de Pacitel indique également qu'une « entreprise non adhérente, dont les consommateurs se seront plaints auprès de Pacitel, pourra faire l'objet d'une transmission d'information de la part des fédérations auprès de la Cnil, qui pourra utiliser ses pouvoirs à l'encontre de la société concernée, afin de mettre un terme à l'utilisation inappropriée qu'elle fait des numéros de téléphone des consommateurs. »

(1) Association française de la relation client (AFRC), Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad), Fédération française des télécoms, Fédération de la vente directe (FVD) et Syndicat national de la communication directe (SNCD).

Source : 01net.com

Près de 275 000 Français ont adhéré au dispositif mis en place par le gouvernement pour limiter la prospection commerciale par téléphone, trois jours seulement après son lancement.

L'opération Pacitel a visiblement suscité l’intérêt des consommateurs. Selon le gouvernement, ils étaient près de 275 000 à s’être inscrits sur pacitel.fr trois jours après son lancement mardi 20 septembre. Près de 440 000 numéros de téléphones fixes et mobiles de particuliers seraient déjà enregistrés.

Le dispositif entrera en vigueur le 1er décembre 2011. A cette date, les personnes inscrites ne recevront plus d’appels de prospection de la part des entreprises participant à l'opération et dont elles ne sont pas déjà clientes.

Dans les prochains mois, cette contrainte s’appliquera à toutes les sociétés, qui devront consulter Pacitel avant d’entreprendre une prospection commerciale. La mesure fait en effet partie du projet de loi sur la consommation qui doit être examiné fin septembre au Parlement.